C’est au cours d’une conférence de presse animé hier 19 novembre 2022 que l’équipe composée de Me Adoum Mahamat, président intérimaire de la LTDH, Me Merambaye Rose, rapporteur de ATPPH et de Lamtoin Lagasso chargé de programme de LTDH a fait le point sur les activités menées à la 75e session du CAT, tenue du 30 octobre au 4 novembre 2022 au cours de laquelle, la situation du Tchad a été examinée.
Présentant les principales activités menées lors de leur mission à Genève et aussi bien sur la pratique de la torture dans notre pays, l’équipe a rappelé que le Tchad a adhéré à la Convention contre la Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en 1995 dont le premier rapport a été rédigé, soumis et examiné en 2009 et que le 2ème rapport périodique du Tchad devrait être présenté au plus tard le 15 mai 2013. Et Pour des raisons non élucidées, ce n’est qu’en 2022 que le Tchad va présenter son rapport précise l’équipe.
Aussi il faut noter que l’examen du Tchad était prévu pour le 01 novembre 2022 mais compte de l’absence de délégation gouvernementale tchadienne à cette date, la séance a été repoussée au 03 novembre 2022.
« Toutes fois, le Comité a permis à la diplomatie tchadienne à présenter le rapport en attendant l’arrivée de l’équipe du Tchad. Cependant, contre toute attente, malgré l’établissement de l’ordre de mission à la veuille, la délégation a toujours brillé par son absence, sous prétexte que le vol Air France aurait été annulé le 03/11/2022.» a indiqué l’équipe.
C’est pourquoi cet incident inattendu a amené la diplomatie tchadienne à Genève à tenter d’apporter les éléments de réponses approximatives aux questions posées par le Comité dont les observations et recommandations finales sont prévues à la fin de la session dont certaines doivent faire l’objet d’un suivi, ce qui reflèteront la position du Comité quant à l’état d’avancement de la mise en œuvre de la Convention dans l’État partie, ainsi que de ses précédentes recommandations a-t-elle expliqué.
S’agissant de leur participation, l’équipe mentionne qu’il est à relever que le Comité reçoit des informations de la part des ONG à différents stades du processus de présentation des rapports.
L’équipe d’informer aussi qu’avant de présenter leur rapport, elle a exigé et obtenu du Comité l’examen sur les tueries du 20 octobre 2022.
Nous avons fait brièvement le bilan de la manifestation du 20 octobre 2022 puis avons présenté au Comité en date du 31 octobre 2022 quelques préoccupations contenues dans notre rapport périodique intitulé ” Tchad : Tourner la page de la torture pour écrire une nouvelle histoire” a-t-elle notifié.
Les sujets abordés sont principalement la définition et criminalisation de la torture, la violence dans les conflits intercommunautaires, la sauvegarde légale et détention, le non refoulement, la migration et déplacement forcé, traite des êtres humains, les Violences faites aux femmes et enfants, accès à la justice et responsabilité, réparation et réhabilitation, la lutte contre le terrorisme, torture et peine de mort, les manifestations et usages excessif de la force, les disparitions forcées, exécutions extrajudiciaire, la répression des défenseurs des droits humains.
Enfin, pour l’équipe, cette participation est une réussite car selon elle toutes ses préoccupations ont été prises en compte dans les questions posées par le Comité à l’Etat tchadien.
