La Commission judiciaire de la Chambre des représentants du Congrès américain a tenu sa première audience historique dans l’affaire de destitution de Trump ce 4 décembre 2019. Nous poursuivons notre compréhension de ce sujet avec Moustapha Abakar Malloumi, l’expert en politique américaine.
Tchadmedia : Quel est le but de cette audience de la Commission judiciaire?
Moustapha Abakar Malloumi : sur la base du rapport soumis la veille par la Commission de renseignement, la Commission judiciaire cherche à déterminer si le président doit être mis en accusation ou non ? Si oui, sur la base de quel chef d’accusation? Pour cela, ils ont invité quatre constitutionnalistes pour avoir leurs avis sur les charges soumises par la Commission de renseignement.
Qui sont ces constitutionnalistes ?
Il s’agit de trois professeurs de droit invités par les démocrates : Michael Gerardt de l’université de Caroline de Nord ; Pamela Karlan de l’université Standford et Noah Feldman de l’université Harward ; puis un professeur de droit invité des républicains : Johnathan Turley de l’université George Washington.
Quelle sont leurs opinions sur l’affaire Trump ?
Les trois experts invités par les démocrates étaient unanimes que les faits reprochés à Donald Trump correspondent à l’un des motifs de destitution cités dans la Constitution à savoir la trahison, la corruption ou autres crimes et délits majeurs. Cependant, le constitutionnaliste invité des républicains a opposé son désaccord sur la question. Il estime qu’il n’y a pas suffisamment de preuve de « quid pro quo », “donnant-donnant”, c’est-à-dire que le président a sollicité une faveur personnelle à l’Ukraine en échange d’une aide américaine.
Alors, quelle est la prochaine étape ?
Si la Commission judiciaire décide de rédiger de chefs d’accusation après ses audiences, celles-ci seront soumises au vote de la Chambre des représentants.
Et le président sera donc destitué ?
Non. Pas aussi simple que cela. Si la chambre des représentants, c’est-à-dire les députés approuvent les chefs d’accusation, il revient au Sénat de voter la destitution du président. Ce procès est souvent organisé sous la houlette du président de la cour suprême.
Alors là, il faut combien de sénateurs pour destituer le président ?
Les sénateurs américains sont au nombre de 100. Pour destituer le président, il faut avoir 67 voix sur les 100, ce qui revient au 2/3 de l’ensemble des sénateurs. Il faut aussi rappeler que présentement le Sénat compte 53 républicains. Les démocrates auront donc besoin d’au moins 20 défections dans le rang des républicains, ce qui ne semble pas facile à obtenir; puisque pour le moment, les sénateurs républicains sont tous très solidaires et font bloc derrière Donald Trump.
Interview réalisée par Moustapha Hamid
