Au Burkina, les Députés de l’Assemblée législative de Transition (ALT), réunis en séance plénière, le jeudi 17 juillet 2025, à Ouagadougou, ont adopté à l’unanimité, le projet de loi portant liberté d’association au Burkina Faso. Le texte de loi adopté est composé de quatre-vingt-sept (87) articles répartis en sept (07) chapitres.
Selon le Ministre d’Etat, Ministre de l’Administration territoriale et de la Mobilité, Monsieur Emile ZERBO, la relecture du régime juridique des associations, vise à renforcer l’encadrement de l’exercice de la liberté d’association au Burkina Faso en prenant en compte les défis nouveaux
Ainsi donc les principales innovations introduites sont entre autres :
♦️la clarification du concept d’association, afin d’établir une démarcation nette avec les organisations politiques ou commerciales;
♦️l’interdiction faite aux ministres, présidents d’institutions, chefs de circonscriptions administratives et présidents de conseils de collectivités territoriales en fonction, d’assumer des responsabilités dirigeantes dans une association. Cela vise à prévenir les conflits d’intérêts et les confusions de rôles;
♦️Il est désormais exigé de toutes les associations la transmission régulière de leurs budgets, comptes annuels et rapports financiers aux ministères compétents, en vue de renforcer le dispositif de contrôle dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme;
♦️ la signature de la convention d’établissement et l’octroi du statut d’ONG sont dissociés. Désormais, le statut d’ONG est réservé aux structures capables de financer des projets de développement;
♦️ la mise en place d’un dispositif intégré de suivi qui permettra d’impliquer davantage les chefs de circonscriptions administratives dans le contrôle des activités des associations et ONG sur le terrain.
Pour le Ministre d’Etat, Emile ZERBO, l’adoption de cette loi contribuera à assainir le paysage associatif, à induire une meilleure organisation des associations à travers un suivi rigoureux de leurs activités en vue de contribuer plus efficacement à la mise en œuvre des projets et programmes de développement, conformément aux référentiels de développement définis par le Gouvernement.
Le Ministre de l’Administration territoriale, a par ailleurs notifié que l’entrée en vigueur de cette loi permettra d’implémenter les innovations introduites et également de générer d’importantes recettes estimées à plus de deux milliards (2 000 000 000) de francs CFA au profit du budget de l’Etat burkinabè contre des charges budgétaires annuelles n’excédant pas cent cinquante millions (150 000 000) de francs CFA.
À écouter la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH), l’adoption du présent projet de loi favorisera également une implication renforcée des chefs de circonscriptions administratives dans la supervision des actions menées par les associations et ONG sur le terrain, tout en clarifiant le concept d’association pour mieux distinguer ces structures des organisations politiques ou commerciales.
Tchadmedia avec RadarsBurkina.net
