Le ministère du Commerce et de l’Industrie rappelle aux promoteurs, dirigeants de sociétés et opérateurs économiques que certaines activités demeurent strictement réservées à l’État tchadien.
Dans un communiqué officiel publié ce 20 août 2026, le ministre du Commerce et de l’Industrie, Dr Guibolo Fanga Mahieu, met en garde contre l’exercice, par des structures privées, d’activités relevant notamment de l’industrie militaire, de la défense nationale, de la sécurité intérieure, des prérogatives souveraines, des monopoles ou des réservations légales de l’État.
Selon le ministère, ces activités sont exclusivement réservées aux entités habilitées de l’État. Leur exercice par des personnes physiques ou morales privées est, par conséquent, strictement interdit.
Le communiqué précise également que l’immatriculation d’une société au Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) ne constitue pas, à elle seule, une autorisation d’exercer une activité réglementée. La simple mention d’une activité dans les statuts d’une société ou dans son extrait RCCM ne dispense pas son promoteur d’obtenir les autorisations, agréments, licences ou autres titres administratifs exigés par la réglementation.
Le ministère avertit que tout exercice irrégulier d’une activité soumise à un régime particulier expose son auteur à des sanctions administratives, civiles et pénales prévues par la législation en vigueur.
À travers cette mise au point, le ministère invite ainsi les opérateurs économiques à vérifier, avant tout commencement d’activité, le cadre juridique applicable à leur secteur et à obtenir l’ensemble des autorisations nécessaires. Il appelle également les acteurs concernés à faire preuve de compréhension et de collaboration afin de garantir le respect de la réglementation en vigueur.
Taha Gamaradine Taha