TCHAD: L’assemblée nationale adopte deux deux projets de loi

Avec  149 Pour, 02 Contre et 02 Abstention, les députés tchadiens ont examiné et adopté avec une large majorité ce mardi 02 décembre au palais de la Démocratie sis au quartier Gassi dans la commune du 7e arrondissement de la ville de N’Djamena deux projets de loi.


Ces deux lois sont entre autres :

– Le projet de loi portant ratification de l’Ordonnance N°002/PR/2024 du 05 juillet 2024, relative à la restructuration des unités administratives ;
– Le projet de loi portant ratification de l’Ordonnance N°007/PR/2024 du 30 août 2024, modifiant la loi N°005/CNT/2024 du 22 février 2024 portant Code électoral.

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