Un juge fédéral américain a invalidé, mercredi, la politique de l’administration Trump visant à expulser des immigrés en situation irrégulière vers des pays autres que leur pays d’origine.
Le magistrat de Boston, Brian Murphy, a toutefois suspendu l’application de sa décision pendant quinze jours, laissant le temps au gouvernement de faire appel, compte tenu “de l’importance et du caractère inhabituel de cette affaire”.
La possibilité pour le gouvernement d’expulser une personne sans préavis vers un pays qui ne serait pas le sien, voire vers un État où elle risquerait d’être persécutée ou torturée se trouve au cœur du litige.
Le juge Murphy s’était déjà opposé à plusieurs expulsions similaires ces derniers mois. En mars, il avait bloqué provisoirement le renvoi de ressortissants asiatiques vers la Libye. En avril, il avait suspendu l’expulsion d’autres étrangers vers le Soudan du Sud, estimant que toute personne menacée d’un transfert vers un pays tiers devait en être informée et disposer d’un délai suffisant pour déposer un recours fondé sur la Convention des Nations unies contre la torture.
Dans sa décision sur le fond, le juge conclut que les directives adoptées en mars par le ministère de la Sécurité intérieure sont contraires à la loi. Celles-ci autorisaient des expulsions vers des pays tiers à condition que ces États garantissent que les personnes concernées ne seraient “ni persécutées ni torturées”, garanties que le département d’État pouvait juger “crédibles”, sans possibilité de recours pour les intéressés.
Tchadmedia avec TRT